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Définition d'immobilier: Immeuble, c'est à dire bâtiment, terrain, fonds de commmerce, part de société immobilière, etc... En fait, à l'origine, tous les objets attachés à la terre, donc immobiles (y compris les arbres et récoltes) et le terrain lui-même, et par extension, les biens meubles, (c'est à dire mobiles) lorsqu'ils sont attachés à l'immeuble (évier, cheminée, volets...). En principe les immeubles bâtis doivent avoir fait l'objet d'un permis de construire. (voir le glossaire au bas de cette page)

Synonymes: Bâtiment, édifice, bâtisse, construction, maison, building, gratte-ciel, structure, habitation, foyer, résidence, demeure, monument.

Il existe 9 rubriques d'informations
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Glossaire

Amortissement brut de la dette (ABD) : pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les mensualités reliées à l’habitation. La plupart des prêteurs recommandent que l’indice ABD ne dépasse pas 32 % du revenu mensuel brut (avant impôts).

Amortissement total de la dette (ATD) : pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les mensualités reliées à l’habitation ainsi qu’au remboursement de toutes les autres dettes et obligations financières. Ce pourcentage ne devrait généralement pas dépasser 40 % du revenu mensuel brut (avant impôts).

Assurance hypothécaire en cas de maladie grave : il s’agit d’une amélioration de votre assurance-vie hypothécaire offerte par certains prêteurs. Elle aide à rembourser un prêt hypothécaire, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, crise cardiaque ou accident vasculaire cérébral).

Assurance-prêt hypothécaire : dans le cas d’un prêt hypothécaire à faible mise de fonds, le prêteur exige de l’emprunteur qu’il souscrive une police d’assurance-prêt hypothécaire. Cette prime d’assurance coûte entre 0,65 % et 3,25 % du montant du prêt hypothécaire (des frais supplémentaires peuvent s’ajouter).

Assurance-vie hypothécaire : assurance dont l’indemnité sert à payer le solde débiteur d’un prêt hypothécaire au décès de l’emprunteur assuré. Cette assurance vise à empêcher les survivants de perdre leur maison ou à leur procurer un héritage sans dette.

Capital : montant d’argent effectivement prêté.

Date d’échéance : dernière journée de la durée du contrat de prêt hypothécaire.

Date de transfert de la propriété : date à laquelle la vente de la propriété devient ferme et à laquelle le nouveau propriétaire prend possession de la maison.

Durée : période pendant laquelle le contrat hypothécaire est en vigueur. On l’appelle parfois terme. Les versements ne couvrent pas nécessairement le solde du prêt hypothécaire à la fin de la durée, car la période d’amortissement est généralement plus longue.

Frais de remboursement anticipé : frais imputés par le prêteur lorsque l’emprunteur rembourse en totalité ou en partie un prêt hypothécaire fermé plus rapidement que la période prévue dans le contrat de prêt hypothécaire.

Garantie : dans le cas des prêts hypothécaires, la propriété représente la garantie du prêt.

Offre conditionnelle : offre d’achat d’une propriété assujettie à certaines conditions, par ex. l’inspection de la maison.

Offre ferme : offre d’achat de la propriété telle qu’elle est décrite dans l’offre d’achat, sans l’ajout d’autres conditions.

Période d’amortissement : le nombre d’années requis pour rembourser un prêt hypothécaire au complet.

Prêt avec garantie hypothécaire : prêt hypothécaire résidentiel également garanti par un billet à ordre. Le montant ainsi emprunté peut servir à toute fin raisonnable, telle que des rénovations domiciliaires ou des vacances.

Prêt hypothécaire à faible mise de fonds : si vous ne pouvez r éunir la mise de fonds de 25 % nécessaire pour obtenir un prêt ordinaire, vous devez assurer votre prêt hypothécaire contre le défaut de paiement jusqu’à concurrence d’un certain plafond, par la SCHL ou une autre compagnie d’assurance privée agrée. Un prêt à faible mise de fonds est un prêt hypothécaire qui dépasse 75 % de la valeur d’emprunt de la propriété.

Prêt hypothécaire à taux fixe : prêt hypothécaire dont le taux est fixé pour une période déterminée (la durée ou le terme).

Prêt hypothécaire à taux variable : prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt suit les fluctuations du marché monétaire. Les versements périodiques demeurent constants pendant une période déterminée. Toutefois, la partie du versement appliquée au capital varie en fonction de la fluctuation du taux d’intérêt (le cas échéant). On l’appelle aussi taux hypothécaire à taux flottant.

Prêt hypothécaire accordé par le vendeur : prêt consenti par le vendeur d’une propriété sur le prix de vente total ou partiel de la propriété afin d’en faciliter la vente.

Prêt hypothécaire de deuxième rang : prêt hypothécaire accordé quand une première hypothèque grève déjà la propriété.

Prêt hypothécaire fermé : prêt hypothécaire sans privilège de remboursement anticipé, de renégociation ou de refinancement avant l’échéance, sauf moyennant le paiement de frais de dédommagement ou de rupture de contrat.

Prêt hypothécaire ordinaire : prêt hypothécaire n’excédant pas 75 % de la valeur estimative de la propriété ou de son prix d’achat, selon le moins élevé des deux. Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance-prêt hypothécaire pour ce type de prêt hypothécaire.

Prêt hypothécaire ouvert : prêt hypothécaire qui peut être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité, à tout moment avant la date d’échéance, sans pénalité.

Prêt hypothécaire préautorisé : autorisation préliminaire par le prêteur d’une demande de prêt hypothécaire, jusqu’à concurrence d’un certain montant et à un taux d’intérêt garanti.

Privilège : droit du créancier hypothécaire grevant la propriété de l’emprunteur.

Refinancement : remboursement total du prêt hypothécaire existant et des charges hypothécaires grevant la propriété et obtention d’un nouveau prêt hypothécaire auprès du même prêteur ou d’un autre.

Saisie immobilière : procédure juridique selon laquelle le prêteur obtient la propriété des biens par suite du défaut de paiement de l’emprunteur.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : société d’État fédérale chargée de l’application de la Loi nationale sur l’habitation pour le compte du gouvernement fédéral. Elle élabore et vend également des produits d’assurance-prêt hypothécaire.

Taux d’intérêt réel : taux d’intérêt véritable, une fois déduite l’incidence des intérêts composés. Le taux d’intérêt réel est plus élevé lorsque la fréquence des intérêts composés augmente.

Titre : terme juridique faisant référence à la possession légitime d’une propriété.

Valeur estimative : évaluation de la valeur marchande d’une propriété par un évaluateur agréé.

Versement mixte : versement hypothécaire comprenant un remboursement du capital et des intérêts, effectué périodiquement pendant la durée d’un prêt hypothécaire. La partie servant au remboursement du capital augmente chaque mois, tandis que la portion consacrée aux intérêts diminue. Le montant du versement demeure constant.

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